Recouvrement de créances

Notre Cabinet est en mesure de vous assister si vous souhaitez recouvrer une créance civile ou commerciale (honoraires d’architecte, règlement d’une facture, règlement de dommages et intérêts…) ou si vous entendez contester le règlement d’une créance que vous considérez ne pas devoir régler.

Nous examinerons donc dans un premier en fonction de la nature de la créance si elle peut être encore recouvrée ou si elle prescrite

Puis nous rédigerons une lettre de mise en demeure à adresser à votre adversaire afin de privilégier un règlement amiable du litige ou nous répondrons à la lettre de mise en demeure reçue de votre adversaire.

En l’absence de règlement amiable du litige, le créancier doit obtenir un titre exécutoire c’est-à-dire un acte juridique, pour pouvoir recouvrer sa créance.

Notre cabinet examinera la procédure la plus adaptée à votre dossier pour obtenir ce titre exécutoire : ordonnance d’injonction de payer, référé provision, saisine de la juridiction compétente au fond.

Notre Cabinet pourra également vous assister si vous êtes débiteur et donc en défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Une fois le titre exécutoire obtenu notre cabinet se charge de l’adresser à un huissier de justice que nous missionnons pour le faire exécuter selon la voie d’exécution la plus opportune : saisie des rémunérations, saisie attribution, saisie immobilière.

Notre cabinet pourra également vous assister à ce stade pour contester cette exécution forcée.

Que vous soyez créancier ou débiteur, notre Cabinet vous assistera jusqu’au complet règlement du litige.