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Mentions légales

1 – ÉDITEUR

Le présent site web, accessible à l’adresse www.gesica-angers.com est édité par la SCP DELAGE BÉDON, SCP au capital de 335,28 euros, inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro 308.855.360, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire  FR 73308855360 dont le siège social est 29, rue Louis gain, 49100 ANGERS (Tél : 02.41.87.19.87  – adresse électronique : avocats@gesica-angers.com.

La SCP DELAGE BÉDON est un cabinet dont tous les avocats sont  inscrits au Barreau d’ANGERS, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau d’ANGERS (France).

Les avocats membres de la SCP DELAGE BÉDON sont soumis au règlement intérieur du barreau d’ANGERS et au règlement intérieur national (RIN) dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site  Web est Monsieur Nicolas BÉDON, en sa qualité de Gérant de la SCP DELAGE BÉDON.

La SCP DELAGE BÉDON est membre du réseau GESICA, réseau International d’Avocats Indépendants lequel regroupe des cabinets d’avocats indépendants et francophones, exerçant dans le monde entier, qui ont notamment choisi de mettre en valeur la qualité de communication et la transparence de l’honoraire entre ses membres et leurs clients.

2 – CONTENU DU SITE

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de la SCP DELAGE BÉDON. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la SCP DELAGE BÉDON est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site, accessible à l’adresse www.gesica-angers.com, a été créé et réalisé par Fabrique VingtCinq – 23 Passage de la Main d’Or à PARIS (75011) – E-mail : contact@vingtcinq.io – Site internet : https://vingtcinq.io/ et est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100).

3 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

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La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

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4 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site de La SCP DELAGE BÉDON sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à avocats@gesica-angers.com, ou par courrier à la SCP DELAGE BÉDON, 29, rue Louis gain, BP 42424, 49024 ANGERS CEDEX 2 , en précisant dans l’objet du courrier « Droit d’accès – loi  Informatique et Libertés  » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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