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Droit Immobilier – Copropriété – 2. Un copropriétaire peut-il acquérir par prescription (usucapion) un couloir ou un palier, partie commune, dont il a seul l’usage pour accéder à son lot ?

L’article 2258 du Code Civil définit la prescription acquisitive, aussi appelé usucapion, comme le moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi.

L’article 2261 précise que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

En matière immobilière, le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans, mais, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, lorsque son acte d’acquisition mentionne que cette partie commune lui appartient, en prescrit la propriété par dix ans (2272 du Code Civil).

A défaut de rapporter la preuve d’une possession depuis 30 ans au moins le copropriétaire ne pourra faire juger qu’il a acquis la propriété du couloir ou du pallier par usucapion.